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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Les Éleveurs confirment au producteur par écrit et au moins 48 heures avant la livraison, le nombre d’agneaux lourds qui doivent être livrés, la date, la plage horaire et l’endroit où ils doivent l’être.
Décision 12121, a. 35.
En vig.: 2022-01-02
35. Les Éleveurs confirment au producteur par écrit et au moins 48 heures avant la livraison, le nombre d’agneaux lourds qui doivent être livrés, la date, la plage horaire et l’endroit où ils doivent l’être.
Décision 12121, a. 35.
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